[DROITS]

Le 1er janvier est synonyme de nombreux changements de réglementation. Quelles sont les nouveautés pour 2019 ?

• L’impôt à la source :
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entre en vigueur dès le 1er janvier 2019. Les entreprises doivent désormais appliquer le taux transmis par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) sur les salaires, collecter la somme correspondante, déclarer les montants retenus et les reverser à l'administration fiscale.

• Un nouveau bulletin de paie :
Au 1er janvier 2019, avec la mise en place du prélèvement à la source, la fiche de paie a été modifiée.

• Baisse de l'impôt sur les sociétés :
La baisse de l'impôt sur les sociétés se poursuit en 2019.

• Suppression du forfait social :
Depuis le 1er janvier 2019, les TPE et les PME sont dispensées du forfait social sur les sommes versées au titre de certains dispositifs d'épargne salariale.

• Conversion en euros des heures acquises :
Depuis le 1er janvier 2019, les heures inscrites sur un compte personnel de formation (CPF) peuvent être converties en euros à raison de 15 € par heure.

• Année blanche :
Depuis le 1er janvier 2019, une « année blanche » de cotisations sociales s'applique pour les créateurs et repreneurs d’entreprises, sous conditions de ressources.